Référentiel Pédagogique et Programme de la formation Recyclage SSIAP 3

Pré-requis :

- Être titulaire du SST ou PSE 1 (moins de 1 an) ou AFPS ou PSC1 en cours de validité (mois de 2 ans)
- Être titulaire du diplôme SSIAP3
- Posséder une attestation de l’exercice d’agent de sécurité durant au moins 1 607h sur les 36 derniers mois.
Public concerné :
Chef de service sécurité incendie

Public : 15 stagiaires par session de recyclage
Durée totale indicative : 21h soit 3 journées de 7 heures.
Lieu de la formation : Plaisir dans les Yvelines 78

OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES DE LA FORMATION
1ère partie : Recyclage du chef de
service de sécurité incendie

SAVOIRS
• Séquence 1 : Réglementation
• Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
• Séquence 3 : Fonction maintenance
• Séquence 4 : Etude de cas
• Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées
• Séquence 6 : Analyse des risques
• Séquence 7 : Moyens de secours

DURÉE
21h00

Validation

• La présence à l’ensemble des séquences programmées au recyclage
• Dans le cas de défaillance notoire au cours d’un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau
• Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l’étude de cas devra être transmise à l’employeur

Recyclage SSIAP 3 - 1ère PARTIE : RECYCLAGE DU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (21h00)

Cliquez sur les séquences pour voir le détail

SÉQUENCE 1	RÉGLEMENTATION	04h00
Thème	Evolution des textes réglementaires
Contenu	• Règlement de sécurité dans les ERP (dispositions générales, dispositions particulières et spéciales) • Règlement de sécurité dans les IGH • Rappel des textes sur les moyens de secours • Rappel sur le code du travail • Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP • Connaissance de l’arrêté du 02 Mai 2005 modifié	04h00
Matériels et documentation recommandés	• Code de l’urbanisme (les différentes sections) • Code de la construction et de l’habitation (les différentes sections, chapitre protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH) • Code du travail (chapitre incendie) • Code de l’environnement • Règlement de sécurité dans les ERP (dispositions générales, particulières et spéciales) • Règlement de sécurité dans les IGH

SÉQUENCE 2	NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PÉNAL	02h00
Thème	Les codes civil et pénal
Contenu	• La délégation de pouvoir et la délégation de signature • La responsabilité civile et responsabilité pénale • Le délit de mise en danger de la vie d’autrui	02h00
Remarques	Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique

SÉQUENCE 3	FONCTION MAINTENANCE	02h00
Thème	Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu	• Contextes d’obligations réglementaires • Aspects juridiques : - Les contrats avec obligation de moyens - Les contrats avec obligation de résultat • Différents types de contrats : - Le contrat de types « prédictifs » - Le contrat de types « préventifs » - Le contrat de types « correctifs » ou « curatifs » • Normalisation	01h30
Application	Analyse critique et retours d’expérience	00h30

SÉQUENCE 4	ÉTUDE DE CAS	03h00
Thème	Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
Contenu	• Rappel de la méthode • Lecture de plan	01h00
Matériels et documentation recommandés	• Les règlements de sécurité • Plans
Application	• Rédaction d’une notice technique de sécurité • Correction de l’exercice	02h00

SÉQUENCE 5	L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES	02h00
Thème	Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 Janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Contenu	• Les dispositions réglementaires • Les commissions accessibilité • Les exigences réglementaires générales • Les exigences dimensionnelles et qualitatives • Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) • Visite, réception par commission d’accessibilité • Gestion des documents administratifs	01h00
Matériels et documentation recommandés	Réglementation sur l’accessibilité
Application	Analyse critique et retours d’expérience	01h00

SÉQUENCE 6	ANALYSE DES RISQUES	04h00
Thème	• Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendie et d’accidents corporels • Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Contenu	• Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) • Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel) • Le plan de prévention (rappel) • Évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)	02h00
Matériels et documentation recommandés	• Textes réglementaires (article R123-43) • Décret du 20 Février 1992 relatif au plan de prévention • Décret du 05 Novembre 2001 relatif au document unique • Arrêté du 22 Août 2002 relatif au Document Technique Amiante • Modèle de plan directeur, compte rendu de chantier, …
Application	Étude d’un cas pratique	02h00
Remarque	Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités

SÉQUENCE 7	MOYENS DE SECOURS	02h00
Thème	Évolution des textes réglementaires
Contenu	Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) Moyens d’alerte et de secours Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours Connaître et savoir exploiter un SSI	02H00
Matériel et documentation recommandés	Les différents textes applicables SSI de catégorie A

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